Pour une commission d’enquête publique partagée sur la surveillance policière des journalistes ET des activistes politiques

Déclaration commune diffusée à l’initiative de Pascal Dominique-Legault, candidat au doctorat au département de sociologie de l’Université Laval

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Face à la répression, la solidarité est notre arme!

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Pour une commission d’enquête publique partagée sur la surveillance policière des journalistes et des activistes politiques

 

Québec, le 16 novembre 2016

ATTENDU QUE la Charte des droits et libertés de la personne et le Code de déontologie policière du Québec interdisent, chacun à sa façon, les actes fondés sur des convictions politiques;

ATTENDU QU’en juillet 2015, La Presse et Le Devoir révélaient que des documents internes de prise de décision problématiques du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) contenaient des détails qui laissaient croire à du profilage politique dans la mise en place de son projet GAMMA (Guet des activités des mouvements marginaux et anarchistes);

ATTENDU QU’une étude parue et une seconde étude à paraître de ces documents internes, concluent notamment que malgré qu’on ait légitimé GAMMA comme s’attaquant seulement à des « crimes » au SPVM, sa mise en place et ses moyens policiers ont également été fondées sur une problématisation de convictions politiques spécifiques (comme le positionnement antiautoritaire de groupes);

ATTENDU QUE d’autres documents internes du SPVM obtenus, révélés le 4 novembre dernier, par Le Devoir, démontrent que la haute direction du SPVM (son comité de direction de la Direction des opérations) a cautionné et autorisé le projet GAMMA en avril 2010 à partir de ces mêmes documents problématiques, et ce, à un point tel de décider d’y affecter des ressources d’enquête et de gendarmerie;

ATTENDU QUE cinq ans après la révélation publique de l’existence de GAMMA, au moins quatre plaintes officielles ont été déposées à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et au Commissaire à la déontologie policière et que celles-ci n’ont jamais atteint le stade du déclenchement d’une seule enquête;

ATTENDU QUE la présente crise de confiance envers la police est alimentée par l’inaction des autorités politiques qui ne sont pas intervenues jusqu’à présent pour gérer ces sérieuses allégations de profilage politique;

ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a annoncé, le 3 novembre dernier, qu’il instituera une commission d’enquête publique sur la liberté de la presse, y compris la protection des sources journalistiques, et l’indépendance des pouvoirs politiques, policiers et médiatiques;

ATTENDU QUE le Journal de Montréal révélait, le 1er novembre, qu’un membre de l’état-major du SPVM s’est adressé à une cinquantaine de hauts gradés du SPVM en avril dernier en lançant à ses collègues le mot d’ordre sans équivoque de la nécessité de « briser la culture du coulage » au SPVM. Et, le lendemain, La Presse révélait, dans l’affaire de la surveillance des journalistes par les policiers de la Sûreté du Québec, que l’ancien ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, avait demandé au Directeur général de la SQ de l’époque, Mario Laprise, des comptes sur les fuites de l’enquête « Diligence ». Et que, le 7 novembre, La Presse révélait, dans l’affaire de la surveillance policière du journaliste Patrick Lagacé, que ce dernier aurait été enquêté et surveillé par la police suite à une fuite concernant un constat d’infraction impliquant l’actuel maire de Montréal, Denis Coderre, qui aurait communiqué directement avec le chef de police de l’époque, Marc Parent;

ATTENDU QUE ces événements posent, tout comme l’affaire GAMMA (sanctionnée par la haute direction du SPVM), la question commune de l’autorisation ou du cautionnement (plus ou moins actif et formel) de cibles de surveillance inappropriées, vraisemblablement illégales, discriminatoires et dérogatoires (allant des journalistes, aux mouvements marginaux et anarchistes), et ce, aux plus hautes instances des corps policiers québécois et, dans certains cas, des instances politiques;

ATTENDU QU’il n’existe toujours pas une volonté des autorités qui contrôlent les opérations policières d’acquérir la connaissance et l’information sur la nature des opérations justement nécessaires pour un contrôle efficace des opérations policières (Rapport Keable, 1981);

ATTENDU QU’il n’existe toujours pas de mécanismes de contrôle des opérations policières québécoises indépendants et continus qui permettent d’efficacement surveiller les opérations policières, en temps réel et opportun, dans les domaines où les citoyens sont le plus susceptibles d’être lésés (les enquêtes policières, le renseignement, la lutte antisubversive, les mesures d’urgence, le contrôle des foules, etc.) (Rapport Keable, 1981);

ATTENDU QUE nous dénonçons toute criminalisation et stigmatisation de la dissidence et de nos opinions, comme nous dénonçons toute forme de profilage politique, social et racial;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

D’élargir le mandat de la commission d’enquête publique qui sera instituée sur la surveillance policière des journalistes au Québec afin qu’il porte également sur la surveillance des activités politiques des mouvements perçus marginaux et anarchistes sur la base des moyens policiers adoptés dans le cadre de la problématisation de convictions politiques cautionnée et autorisée par la haute direction dans le projet GAMMA;

De s’assurer qu’un volet de la commission d’enquête publique aborde les processus plus larges de cautionnement et d’autorisation de ces cibles inappropriées et, vraisemblablement illégales, discriminatoires et dérogatoires (des journalistes jusqu’aux mouvements marginaux et anarchistes), et ce, aux plus hautes sphères;

De s’assurer qu’un volet de la commission d’enquête publique aborde et recommande des mécanismes de contrôle des opérations policières québécoises indépendants et continus, pour protéger les citoyens qui sont le plus susceptibles d’être lésés par les opérations policières québécoises, et ce, tant les journalistes, les activistes politiques, les mouvements marginaux et anarchistes, que les gens susceptibles d’être victimes de profilage ponctuel ou systémique;

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Cosignataires de la déclaration

 

Organisations

Association des juristes progressistes (AJP)

Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP)

Convergence des luttes anticapitalistes (CLAC-Montréal)

Fédération de la CSN-Construction

Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ)

Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE)

Secours Rouge du Canada (section Québec)

Table régionale des organismes communautaires de la Montérégie (TROC-M)

 

Individus

André C. Drainville, professeur de sociologie à l’Université Laval

Céline Bellot, professeure de service social à l’Université de Montréal, Directrice de l’Observatoire sur les profilages racial, social et politique

Francis Dupuis-Déri, professeur de science politique à l’UQAM, membre de l’Observatoire sur les profilages.

Marco De Fabrizio, président du C.A, L’En-Droit de Laval

Marcos Ancelovici, professeur de sociologie à l’UQAM, Chaire du Canada de recherche en sociologie des conflits sociaux. 

Marie-Hélène Arruda, coordonnatrice du Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE)

Michel Seymour, professeur de philosophie, Université de Montréal.

Pascale Dufour, professeure de science politique à l’Université de Montréal, membre de l’Observatoire sur les profilages.

Rémi Bachand, professeur de sciences juridiques, UQAM.

Samir Shaheen-Hussain, MD CM, FRCPC, professeur de médecine, Université McGill, clinicien, Division of Pediatric Emergency Medicine,  Hôpital de Montréal pour enfants.

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Déclaration commune diffusée à l’initiative de Pascal Dominique-Legault, candidat au doctorat au département de sociologie de l’Université Laval

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Secours Rouge Québec

Face à la répression, la solidarité est notre arme!

 

Source: https://profilages.info/2016/11/16/pour-une-commission-denquete-publique-partagee-sur-la-surveillance-policiere-des-journalistes-et-des-activistes-politiques/

INDIA: Press Release January 2nd 2016 FREE SAIBABA!

Dr Saibaba

Press Release
January 2nd 2016

The Committee for the Defence and Release of Dr. GN Saibaba with Delhi University Teachers Association (DUTA) held a united protest in association with more than 40 organisations from all over Delhi and other states condemning the re-arrest of Dr. GN Saibaba and the charge of contempt of court on Arundhati Roy. Dr. Saibaba is a professor of English in Ram Lal Anand College of Delhi University and a democratic rights activist who has spoken for the rights of dalits, adivasis and oppressed masses for over twenty years and led a campaign against the state sponsored war codenamed Operation Green Hunt in Central India. He is also a man with 90% physical disability and moves in a wheelchair. Despite this, the Maharashtra Police has charged him under various sections of UAPA, declared him a “dreaded Maoist”, held him in the ‘anda’ cell of the Nagpur Central Prison for 14 months. During this time it has not been able to prove any of charges made against him. He was released on interim bail by the Bombay High Court in May 2015 on medical grounds as his health deteriorated rapidly inside jail, the muscle degenerated and he developed paralysis in his left hand and the prison condition aggravated his heart and spinal problems while adding to complications in his kidney. However, while he was undergoing treatment for life threatening ailments, the court order of 23rd December 2015 of the Nagpur Bench of the Bombay High Court cancelled his bail and alleged a ‘conspiracy’ to establish medical grounds. He was remanded back to Nagpur Central Jail within 48 hours, incidentally when the courts were on Winter Vacation, so that he would not be able to file against the order. This Single Bench Judgment also charged writer and activist Arundhati Roy with contempt of court for writing an article titled ‘Professor, P.O.W.’ in Outlook magazine in May 2015 seeking the release of Dr. GN Saibaba. This united protest in Jantar Mantar on the 2nd of January (Saturday) from 12 noon onwards saw the participation of parliamentarians, intellectuals, professors, students, cultural activists, workers, advocates, filmmakers and democratic rights activists from across political orientations.

The united protest was chaired by DUTA President Nandita Narain. She condemned the treatment meted out to Dr. Saibaba and as a member of the Committee for the Defence and Release of Dr. GN Saibaba, she urged all democratic voices to unite and assert the right to dissent. The protest meeting was addressed by D. Raja, Member of Parliament from Communist Party of India, who has been taking up the issue in parliament and vowed to continue doing so. He demanded the unconditional release of Dr. GN Saibaba and said, “We are not here to beg mercy from this state machinery. Dr. Saibaba has the legal right to be released. Holding him in prison amounts to subjecting him to torture.” He found the charge of conspiracy to release Dr. Saibaba on medical grounds made by the Nagpur Bench of the Bombay High Court highly deplorable and asserted that the judiciary doesn’t have the right to decide if people should speak or not. Ashok Bharti of NACDOR (National Confederation of Dalit Organisations) expressed his solidarity with Dr. Saibaba’s struggle and saw this as an attack on the dalits, adivasis and the most oppressed people of this country. He said, “The manner in which the State, the police and the judiciary is conspiring to keep him (Dr. Saibaba) in jail shows that the judiciary like all other state apparatuses is not representative of the vast majority of people.” Dr. Mrigank of CPIML (New Democracy) reiterated this point and said, “The illusion that the judiciary is independent has broken.” He found the treatment meted out to Dr. Saibaba by the Maharashtra police to be criminal. Filmmaker Sanjay Kak highlighted the case of Dr. Binayak Sen along with that of Dr. GN Saibaba. He found that, “It is clear that the state is afraid of all such voices like that of Binayak Sen and GN Saibaba who have relentlessly worked to expose the anti-people activities of the State in Central India before all of us.” He urged everyone to continue speaking out on the issues that the State hoped to suppress by arresting Dr. Saibaba. Vasantha, Dr. GN Saibaba’s partner, expressed the prolonged torment of living under the gaze of the police and media and the pain of watching Dr. Saibaba’s health deteriorate over the last three years. She said, “Despite the conditions in which we have had to struggle for speaking up against injustice in a country that calls itself a democracy, the solidarity of people from across the country keeps us strong.”
Ex-DUTA President and leader of DTF Shaswati Majumdar saw the arrest of Dr. Saibaba as an attack on democracy and conveyed the need for a united struggle for democratic rights. JNUSU President Kanhaiya Kumar expressed his solidarity with the campaign for the release of Dr. Saibaba and remarked at the motive behind arresting people like him. He found that “The State doesn’t want people who pose a mirror against their definition of nationhood and development to speak, be it with guns or with pens. And, attacking the intellectual contribution of people like Dr. Saibaba and Arundhati Roy is done with the motive of scaring all such voices that have been speaking out. Arjun Prasad Singh of PDFI found that whenever people raise their voice and lead struggles for the rights of the oppressed, the ruling establishment tries to crush such voices. He emphasised on the need for a united struggle as the only way forward to establish the right for democratic dissent. Leaders of workers unions spoke of the judgment on the Pricol case as well as the Maruti Suzuki struggle and marked the difference in the way the judiciary treats those who raise their voice against injustices to marginalised sections and those from affluent and powerful sections inflicting injustices. Several speakers from teachers unions in DU, JNU and AUD spoke in solidarity with Dr. Saibaba and demanded his immediate release. Student activists, cultural performers, and writers from Progressive Writers Association also expressed their solidarity and urged the need to carry the struggle forward.
All the participants in the united protest signed a joint statement demanding the immediate release of Dr. GN Saibaba and the quashing of the charge of contempt of court against Arundhati Roy. Meetings in solidarity with Dr. GN Saibaba and Arundhati Roy have taken place all over the country, especially in Andhra and Telangana, in Hyderabad, and his hometown Amalapuram. The Committee for the Defence and Release of Dr. GN Saibaba and all the organisations who have come together in solidarity vow to continue the struggle for the release of Dr. Saibaba and for the right to democratic dissent.

COMMITTEE FOR THE DEFENCE AND RELEASE OF DR. GN SAIBABA & Delhi University Teachers Association (DUTA) along with Aahwan: Ek Sanskritik Muhim, All India Students Association (AISA), All India Students Federation (AISF), Ambedkar University Delhi Faculty Association (AUDFA), Birsa Ambedkar Phule Students Association (BAPSA), Bhor, Bhagat Singh Chhatra Ekta Manch (BSCEM), Collective, Communist Party of India (CPI), CPIML (Liberation), CPIML (New Democracy), CPIML (New Proletariat), Disha, Democratic Students Federation (DSF), Democratic Students Union (DSU), Democratic Teachers Federation (DTF), Indian Federation of Trade Unions (IFTU), Inquilabi Mazdoor Kendra (IMK), Jawaharlal Nehru University Students Union (JNUSU), Jan Sanskritik Manch (JSM), Jamia Teachers Students Association (JTSA), Krantikari Naujawan Sabha (KNS), Krantikari Yuwa Sangathan (KYS), Lok Shikshak Manch (LSM), Marxwadi Vichar Manch, Morcha, New Socialist Initiative (NSI), Nowruz, Parivartankami Chhatra Sangathan (Pachhas), Peoples Democratic Front of India (PDFI), Prawasi Mazdoor Adhikar Parishad (PMAP), Resistance in Brush (RIB), Samajwadi Janparishad, Sangwari, Sanhati, Students Islamic Organisation (SIO-JNU), Students Federation of India (SFI), The New Materialists (TNM) and others.

Palestine : La détention administrative d’Abdul Razeq Farraj renouvelée, Lina Khattab libérée

 

Adbul Razeq Farraj, journaliste, directeur de l’Union des Comités de Travail Agricole et accusé d’être membre du FPLP est emprisonné sans procès ni inculpation depuis le 25 février 2014. C’est la quatrième fois que sa détention administrative est renouvelée par les autorités israéliennes.

De son coté, Lina Khattab, danseuse et étudiante qui avait été arrêtée le 13 décembre 2014 (voir notre précédent article) à l’occasion d’une manifestation de soutien avec les prisonniers politiques palestiniens (à l’occasion du 47ème anniversaire du FPLP) et accusée d’avoir lancé des pierres, a été libérée le 11 juin dernier. Elle a annoncé qu’elle étudiera le droit au lieu du journalisme après avoir vécu elle-même les conditions des prisonniers politiques palestiniens.

La libération de Lina Khattab.

 

linakattab

 

Source : http://www.secoursrouge.org/Palestine-La-detention-administrative-d-Abdul-Razeq-Farraj-renouvelee-Lina

French society announces solidarity activities with Palestinian prisoners

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RAMALLAH, (PIC)– France-Palestine Solidarity Association (FPSA) announced the initiation of preparations for launching a series of activities and events in solidarity with Palestinian prisoners in Israeli jails to mark the Palestinian Prisoner Day on April 17.

The head of the Association, Tawfiq Tahani, said the activities will be organized with the cooperation of the Palestinian Prisoner Society and Palestinian Commission of Detainees and Ex-detainees.

Tahani pointed out that the Palestinian prisoners’ issue is one of the FPSA priorities.  “We will exert all efforts needed to support the prisoners”, he said.

For his part, the Palestinian Prisoner Society international relations official Raed Amer thanked the FPSA Association for its role and efforts in supporting Palestinian detainees.

He revealed that the solidarity activities aim at internationalizing the issue of Palestinian prisoners in Israeli jails.

Amer called on all institutions concerned with prisoners’ affairs in Europe and Arab countries to work on supporting the issue of Palestinian prisoners.

Source : http://english.palinfo.com/site/pages/details.aspx?itemid=71051    

Mumia Abu-Jamal needs Medical Care now !

Mumia Abu-Jamal Moved from Prison to Intensive Care, Supporters Seek Access & Answers

From Mumia’s Family and Friends:

« My husband should never have been in prison… He’s innocent and he should be free… It came as a shock to Mumia and to us that he had a diabetic condition »            – Wadiya Jamal (Mumia’s wife)
 
« Prison Officials are lying. Mumia is going through torture at the hands of Department of Corrections through medical neglect. It is clear to people that they want to kill Mumia. They gave him the wrong medication which made his condition worse. Inmates on the inside who questioned what was happening have been subjected to direct retaliation by the superintendent. They have been moving concerned inmates out of Mumia’s unit in an effort to both bury and keep this critical information from the public. » – Pam Africa (International Concerned Friends & Family of Mumia Abu-Jamal)
 
“The rules that the prisons have are very arcane. They don’t give out any information about prisoners to their families or anyone else. It’s like you have your hands tied because you don’t know how the prisoner is and you have no way of talking to him. I remember a month ago, Phil Africa exercising in the prison, next thing they know he was in the hospital, they moved him to a hospital and didn’t tell his family where he was, and three days later he was dead. It’s scary — we need to change and we need to discuss and the prison authorities need to be more humane to the families of prisoners.” – Keith Cook (Mumia’s brother)

« Mumia has been complaining about illness for three months, since January. If he had gotten the proper care he needed originally, he would not be in this situation. This crisis illustrates the problem of health care in American prisons as a basic human rights violation. I am personally concerned because Phil Africa of the MOVE organization was rushed to the hospital not long ago in good health and a few days later he was dead. We need to fight to defend Mumia’s life, and that of all prisoners » – Johanna Fernandez (NY Campaign to Bring Mumia Home)

Source: https://www.indiegogo.com/projects/mumia-abu-jamal-needs-medical-care-now/x/10434482#_=_

Première manif de soir – Appel suivi pour une mobilisation pacifique, sauf que…

 

Première manif de soir

par Mario Jean / MADOC

*English follows*

24 mars 2015, Montréal.

La police de Montréal a tenté en vain de contrôler l’immense foule, mais celle-ci a catégoriquement refusé de se laisser dompter.

Plusieurs affrontements violents et autres moments de grande tension ont ponctué la manifestation qui se voulait un message clair au gouvernement Couillard (et les aux autres qui suivront) à l’effet que les mesures d’austérité ne passeront pas.

#printemps2015 https://www.facebook.com/hashtag/printemps2015

 

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First Night March

by Mario Jean / MADOC

 

March 24, 2015. Montreal.

 

The Montreal police tried in vain to control the huge crowd, but it refused to be tamed.

 

Many violent clashes and moments of great tension punctuated the demonstration, which was intended to send a clear message to the Couillard government (and the governments who will follow it) that austerity measures will not pass.First Night March
by Mario Jean / MADOC

March 24, 2015. Montreal.

The Montreal police tried in vain to control the huge crowd, but it refused to be tamed.

Many violent clashes and moments of great tension punctuated the demonstration, which was intended to send a clear message to the Couillard government (and the governments who will follow it) that austerity measures will not pass.

 

La Charte canadienne des droits et libertés, qui est le document de protection des droits fondamentaux régissant les rapports entre l’État et les individus, protège clairement le droit de manifester.

Charte des Droits et Libertés art. 2

 

La Déclaration universelle des droits de l’homme, qui n’a pas force de loi mais qui demeure une magnifique déclaration de principe à laquelle le Canada a adhéré en 1948 énonce ceci :

«Article 19 : Tout individu a le droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir, et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit».

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont le Canada est signataire, énonce non seulement le droit à la liberté d’expression, mais aussi les limites légales des restrictions à ce droit :

1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.

2. Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.

3. L’exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires:

a) Au respect des droits ou de la réputation d’autrui;

b) A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques

 

La solidarité est notre arme !

Bienvenue à Montreal Police State !

https://cloud.real.com/s/lLITJV

Bienvenue à Police State

Une autre scène qui témoigne de la violence et de la brutalité du SPVM. Selon des images filmées lundi le 23 mars par Guy Bourbonnais, le laser d’un teaser aurait été pointé vers le visage d’un manifestant en état d’arrestation. Le fabriquant est formel :

«Eye Injury Hazard. A TASER probe, electrode, or electrical discharge that contacts or comes close to an eye can result in serious injury, including permanent vision loss. DO NOT intentionally aim a CEW, including the LASER, at the eye of a person or animal without justification.»

La solidarité est notre arme !